Droits de propriété et innovation

Rappelons d’abord que les droits de propriété ont deux rôles dans le processus de croissance économique :

• Les droits de propriété permettent l’échange marchand, qui n’est possible que si les biens ou services qui en font l’objet ont des propriétaires bien définis. Ces derniers peuvent alors en disposer à leur convenance ou en transférer la propriété lors d’une transaction sur un marché ;
• Les droits de propriété assurent l’innovation en protégeant les inventeurs et créateurs des cas de contrefaçon ou de piratage.

L’innovation peut être envisagée comme la production de nouvelles connaissances ou celle d’une nouvelle combinaison de connaissances dont certaines peuvent être anciennes. Or la plupart des formes de connaissances sont non rivales : les rendre disponibles à un utilisateur supplémentaire ne signifie pas qu’un utilisateur actuel en sera dépossédé. Prenez l'exemple du théorème de Thales : tout le monde peut l'utiliser en même temps !

L’innovation est un bien non rival et non excluable : elle est considérée comme un bien public. Un bien public est caractérisé par le fait que s’il est accessible à un agent économique, il peut être accessible à tout le monde sans coût supplémentaire. Rappelons que les biens publics sont non rivaux et non excluables parce que gratuits.

Si des entreprises concurrentes peuvent librement s’approprier la connaissance que les premières produisent, leur incitation à innover est réduite. Les États adoptent par conséquent différentes politiques pour résoudre ce problème et encourager l’innovation, source d’externalités positives.

Les États ont ainsi créé des lois protégeant les droits de propriété intellectuelle portant sur de nouvelles idées à la fois codifiables (elles peuvent être écrites) et non exclusives (l’imitation ne peut pas être évitée). Par exemple, ils délivrent des brevets pour inciter les entreprises à investir en R&D.